ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ETANT SOUVERAIN, LA DECISION PEUT ETRE DIFFERENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2009
Réf : 2009/10/07
OBJET : Commission consultative des services publics municipaux : remplacement d’un élu démissionnaire.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 avril 2008, l’assemblée communale a réparti les 10 sièges réservés aux membres du Conseil Municipal au sein de la commission consultative des services publics municipaux, créée par délibération du 27 février 2006, élu ses membres au sein de cette instance d’une part, et désigné les représentants des associations locales siégeant dans cette commission, d’autre part.
Monsieur le Maire indique qu’à la suite de la démission de Madame DESCHANEL intervenue le 24 septembre 2009, un siège de titulaire attribué à la liste Saint-Cyr au Coeur, dans la commission susvisée, est vacant.
Il sollicite cette liste afin qu’elle propose un candidat pour pourvoir ce siège.
Monsieur DEBAIN suggère la candidature de M. Frédéric BUONO pour la liste Saint-Cyr au Coeur.
Monsieur le Maire propose pour l’élection du remplaçant de la conseillère municipale démissionnaire de la commission mentionnée ci-dessus, d’appliquer les dispositions de l’article L.2121.21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (vote à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation).
