ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ETANT SOUVERAIN, LA DECISION PEUT ETRE DIFFERENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2009
Réf : 2009/10/06
OBJET : Remplacement d’un membre titulaire à la commission de contrôle des comptes des associations subventionnées par la Commune.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 17 avril 2008, l’assemblée communale avait fixé la répartition des sièges au sein de la commission de contrôle des comptes des associations subventionnées par la Commune, instituée par délibération du 25 janvier 2006 et désigné les membres de cette instance.
Monsieur le Maire indique qu’à la suite de la démission de Monsieur SADOUN, un siège de titulaire attribué à la liste Saint-Cyr-l’Ecole, Avançons Ensemble dans la commission municipale précitée, est vacant.
Il sollicite cette liste afin qu’elle propose un candidat pour pourvoir ce siège.
Monsieur GUERSON suggère la candidature de M. Denis ESPAGNO pour la liste Saint-Cyrl’Ecole, Avançons Ensemble.
Monsieur le Maire propose pour l’élection du remplaçant du membre démissionnaire de cette commission municipale, d’appliquer les dispositions de l’article L.2121.21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (vote à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation).
