ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ETANT SOUVERAIN, LA DECISION PEUT ETRE DIFFERENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2009
Réf. : 2009/10/05
OBJET : Remplacement d’un délégué suppléant au Conseil d’administration du Lycée professionnel Jean Perrin.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
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Monsieur le Maire indique qu’à la suite de la démission de Madame DESCHANEL, un siège de délégué suppléant représentant la Commune au Conseil d’administration du Lycée Professionnel Jean Perrin, est vacant.
Il invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant. Il suggère la candidature de : M. André DELBRAYERE Il demande s’il y a d’autres candidatures.
Pour cette élection, Monsieur le Maire propose d’appliquer les dispositions de l’article L 2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (vote à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation).
