ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ETANT SOUVERAIN, LA DECISION PEUT ETRE DIFFERENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2009
Réf. : 2009/10/04
OBJET: Renouvellement des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
A la suite de la démission de Monsieur SADOUN de son mandat de conseiller municipal, il est proposé de renouveler les membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat restant à courir puisque cet ancien élu qui était membre titulaire de cette instance ne peut être remplacé suivant la procédure prévue à l’article 22-III-alinéa 3 du Code des Marchés Publics. L’article 22-I-3° du Code des Marchés Publics dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, la commission d’appel d’offres est composée du Maire ou de son représentant et de 5 membres du Conseil municipal élus en son sein.
Cette élection a lieu au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il s’agit d’un scrutin de liste et sont à élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Les listes en présence peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Ce scrutin se fait sans panachage, ni vote préférentiel.
Cependant conformément aux dispositions de l’article 22-III du Code des marchés publics, il est proposé que les listes en présence comprennent plus de noms qu’elles n’obtiendront a priori de sièges afin qu’en cas de remplacement d’un membre titulaire, celui-ci soit remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire sera assuré par le candidat inscrit sur la même liste immédiatement après ce dernier.
Dans le but de préparer les bulletins de vote relatifs à ce scrutin, les représentants des listes et groupe minoritaires sont invités à remettre à Monsieur le Maire, les listes des candidats titulaires et suppléants en début de séance.
