ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ETANT SOUVERAIN, LA DECISION PEUT ETRE DIFFERENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2009
Réf. : 2009/11/12 – OBJET : Délégation en régie intéressée de la gestion et de l’exploitation du Centre aquatique — Autorisation à donner au Maire pour signer l’avenant n° 6 au contrat.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur GRONDIN, adjoint au Maire délégué aux Sports, à la Jeunesse et à la Vie Locale, rappelle que par délibération en date du 6 février 2007, le Conseil Municipal a approuvé le contrat de régie intéressée intervenu avec la Société VERT MARINE pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique de la Ville.
Cinq avenants, approuvés par délibérations du Conseil Municipal du 2 juillet 2007, du 22 octobre 2007, du 20 décembre 2007, du 21 février 2008 puis du 9 avril 2009.
Les cinq premiers avenants ont apporté des modifications au planning prévisionnel d’ouverture de l’équipement, à la grille tarifaire applicable aux futurs usagers ainsi qu’au compte prévisionnel d’exploitation pour les années 2007 et 2008, de rappeler la date effective de prise en charge de l’équipement par le délégataire, de valider la clôture comptable des exercices 2007 et 2008, d’acter le partage du résultat, d’approuver le compte prévisionnel d’exploitation 2009, d’instituer l’activité 65+, d’approuver la mise en place d’offres promotionnelles et de journées portes ouvertes de l’espace détente.
Le projet d’avenant n° 6 joint en annexe a pour objet :
- d’approuver la mise en place de nouvelles offres promotionnelles,
- d’approuver l’organisation d’une campagne de solidarité entre Vert Marine et La Croix Rouge Française,
A ce stade, Monsieur GRONDIN demande au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant n° 6 au contrat de régie intéressée et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
