ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ETANT SOUVERAIN, LA DECISION PEUT ETRE DIFFERENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2009
Réf. : 2009/11/17 OBJET : Convention de remboursement de prestations de service et de frais d’occupation de locaux par l’association Amicale Laïque de Saint-Cyr l’Ecole.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Finances, informe le Conseil Municipal que lors de la séance du 26 mai 2009, le conseil communautaire a approuvé l’extension des compétences de Versailles Grand Parc. Parmi les nouvelles compétences optionnelles transférées, Versailles Grand Parc a choisi d’exercer la compétence « équipements culturels et sportifs », qui a fait l’objet d’une définition de l’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire du 15 septembre 2009 et par délibération du conseil municipal du 22 octobre 2009.
Afin de répondre aux besoins des habitants du territoire et en particulier pour mieux satisfaire aux attentes des élèves pratiquant actuellement un enseignement musical, il a été décidé que Versailles Grand Parc apporterait un concours financier aux cinq structures associatives suivantes :
- l’association « Ecole de musique » de la commune de Bièvres,
- l’association « Jeunesse Arcisienne » de la commune de Bois d’Arcy pour sa section culturelle « Ecole de musique »,
- l’association « Ecole de musique » de la commune de Fontenay-le-Fleury,
- l’association « Amicale laïque » de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole, pour les activités musique, théâtre et danse,
- l’association « AMTL » (Association Musicale Toussus-Les Loges) de la commune de Toussus-le-Noble et de la commune des Loges en Josas.
La communauté de communes de Versailles Grand Parc est ainsi compétente pour mettre en oeuvre des actions de partenariat, de coordination et de promotion de l’enseignement musical visant à favoriser son accès et sa diffusion sur l’ensemble du territoire. Sont également visées les activités de danse et d’art dramatique indissociables de l’enseignement musical dispensé par l’association « Amicale laïque » de Saint-Cyr l’Ecole.
Dans un souci de bonne organisation et dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition de Versailles Grand Parc une partie de ses services et de ses locaux pour l’exercice de la compétence nouvellement transférée.
Monsieur NOIR propose au Conseil Municipal que les relations entre Versailles Grand Parc et la Ville, au titre de la compétence transférée d’équipements culturels et sportifs fassent l’objet d’une convention.
