ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ETANT SOUVERAIN, LA DECISION PEUT ETRE DIFFERENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2009
R̩f : 2009/11/5 РOBJET : Avis du Conseil Municipal sur une demande de d̩rogation au repos dominical formul̩e par la soci̩t̩ Immobili̬re 3F.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique avoir été saisi par Madame la Préfète des Yvelines au sujet d’une demande de dérogation au repos dominical sollicitée par la société Immobilière 3F.
L’Immobilière 3F fait valoir que la vocation sociale de cette société l’amène à devenir un acteur majeur de l’insertion sociale au titre du renouvellement urbain ou pour la création d’emplois dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale. C’est dans cette perspective que ce bailleur envisage de créer 24 emplois nouveaux, à savoir des « emplois d’agents de présence » au titre du contrat d’avenir, lequel favorise le retour à l’emploi de personnes bénéficiaires des minima sociaux.
L’Immobilière 3F indique que ces emplois répondent à une demande récurrente de ses locataires comme des collectivités territoriales motivée par un besoin de sécurité et de continuité du service de proximité, y compris en fin de semaine.
Parmi les 24 emplois envisagés, l’Immobilière 3F souhaite renouveler 2 postes d’agents de présence supplémentaires sur le site de Saint-Cyr-l’Ecole, en particulier sur le programme de la Penthièvrerie (rues Danielle Casanova, Alfred Dreyfus, Pierre Courtade), l’activité de ces agents pouvant être élargie à la Résidence de l’Abbaye (rues Gérard Philipe, Jean Lurçat et Fernand Léger).
Ces salariés auront pour missions d’assurer une présence sur les lieux, d’exercer une surveillance en effectuant des rondes, de signaler tout dysfonctionnement à l’astreinte ou aux services compétents pour une intervention en cas de nécessité. Ils seront le relais des gardiens d’immeubles en fin de semaine, du vendredi au lundi compris s’il s’agit d’un jour férié et leurs horaires de travail seront 10h à 13h, puis 14h à 19h les samedi et dimanche, auxquels s’ajoutent 10 heures réparties entre le vendredi après-midi, le lundi matin et pour des actions de formations.
La société précise que son comité d’établissement a émis à l’unanimité un avis favorable sur ce projet le 25 juin 2009.
L’autorisation relative à la dérogation au repos dominical est accordée par arrêté préfectoral après avis du Conseil Municipal, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés de la commune conformément aux articles L.3132-20 et R.3132-16 du Code du Travail.
Il appartient au Conseil Municipal d’émettre un avis sur cette demande de dérogation au repos dominical formulée par l’Immobilière 3F pour deux de ses salariés qui interviendront ainsi sur le programme de la Penthièvrerie à Saint-Cyr-l’Ecole.
