Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 26 novembre 2009

Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire

JEUDI 26 NOVEMBRE 2009 à 20 HEURES

Salle du Conseil municipal en Mairie

ORDRE DU JOUR :

1. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2009.
2. Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Communautaire du 13 octobre 2009.
3. Liste des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal du 27 mars 2008. Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4. Modifications du règlement intérieur du Conseil Municipal.
5. Dérogation au repos dominical: avis du Conseil Municipal sollicité par la Préfecture.
6. Contrat DEXIA : assurance du personnel communal.
7. Tarification du séjour de Noël.
8. Commission consultative des services publics municipaux: remplacement des représentants de l’Amicale Laïque et de l’Avenir Football Club.
9. Revalorisation de la participation des constructeurs en cas de non réalisation d’aires de stationnement.
10. Tarification du bar du Théâtre Gérard Philipe.
11. Tarification du bar du Case Ô Arts.
12. Délégation en régie intéressée de la gestion et de l’exploitation du Centre aquatique – Autorisation à donner au Maire pour signer l’avenant n° 6 au contrat.
13. Droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de Saint-Cyr-l’Ecole. Exercice de ce droit en cas d’empêchement de Monsieur le Maire.
14. Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association.
15. Revalorisation de l‘indemnité représentative de logement (IRL).
16. Compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) sur la ZAC Santos Dumont.
17. VGP – Convention de remboursement de prestations de service et de frais d’occupation de locaux par l’association Amicale Laïque de Saint-Cyr-l’Ecole.
18. Dénomination: « Allée de la Closerie de Gally ».

Déclaration du groupe « Réucyr »

M. Debain nous a transmis une lettre de Mme la Préfète relative au droit ou non de publier des éléments du dossier préparatoire au conseil municipal avant la tenue de la réunion du conseil. Cette lettre est plutôt défavorable à notre initiative, mais se termine par la phrase suivante : « Toutefois, il me paraîtrait souhaitable que vous saisissiez la CADA concernant la mise en ligne des projets de délibération, afin de recueillir son avis circonstancié sur cette question« .

Nous avons donc décidé :

1. de saisir la CADA nous même et sans délais,
2. tant que la CADA ne nous aura pas refusé ce droit à l’information des citoyens, nous publierons le dossier tel que nous nous y étions engagés auprès des Saint-Cyriens.  Les notes de synthèse du prochain conseil municipal seront donc disponibles, comme annoncé, le dimanche 22 novembre dans la soirée.
3. nous continuons à repecter le plus scrupuleusement possible les consignes générales de la CADA s’appliquant à toute publication : respect de la vie privé, du secret commercial… et en signalant clairement que ces documents ne sont pas des décisions mais des propositions.

Nous nous battons pour faire reconnaître le droit de tout citoyen à l’information sur les dossiers qui le concernent. Ce droit nous constatons tous les jours qu’il est pratiqué par d’autres sur Internet. Il suffit de suivre les débats sur la réforme des collectivités locales, où le texte de loi  est en diffusion publique sur de nombreux sites : d’associations d’élus, de partis politiques… Or, il s’agit bien d’un projet, donc d’un texte préparatoire.

Il ne peut y avoir deux poids deux mesures, la loi doit être égale pour tous. Nous allons donc demander que ce droit soit reconnu, avec des règles permettant de l’encadrer car nous sommes d’accord avec Mme la Préfète sur un point, il semble exister un flou juridique qu’il convient d’éclaircir.