ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ETANT SOUVERAIN, LA DECISION PEUT ETRE DIFFERENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2009
Réf : 2009/11/18   - OBJET : Dénomination de la voirie interne de la résidence « La Closerie de Gally ».
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame SOLECKI, adjointe au Maire déléguée à l’Urbanisme et à l’Environnement rappelle au Conseil Municipal qu’un permis de construire, pour la réalisation d’un programme de 22 logements collectifs et de 11 logements individuels, a été délivré en date du 21 mai 2007 sur le terrain sis 108 rue du Docteur Vaillant.
Pour permettre à chaque copropriétaire de bénéficier d’une adresse postale, la SNC ALTAREA HABITATION, titulaire du permis de construire, propose de dénommer la voie interne privée de la résidence « allée de la Closerie de Gally ».
Madame SOLECKI propose au Conseil municipal de se prononcer sur cette dénomination.
