ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ETANT SOUVERAIN, LA DECISION PEUT ETRE DIFFERENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2009
Réf. : 2009/12/16 OBJET : Création de 31 logements sociaux au 2 rue Emile Zola à Saint-Cyr-l’Ecole – Garantie communale pour des emprunts contractés par la société Résidences Logements de Fonctionnaires (RLF).
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Finances, informe le Conseil Municipal que la Société Résidences, Logements de Fonctionnaires, réalise une opération de création de 31 logements sociaux au 2 rue Emile Zola à Saint-Cyr-l’Ecole.
Cette opération d’un coût de 5 037 654.13 € TTC (TVA à 5,5 %) sera en partie financée par 5 prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à savoir un prêt PLS au taux de 2.91 % sur 30 ans d’un montant de 1 030 000 €, un prêt PLS au taux de 2.91 % sur 50 ans d’un montant de 700 000 €, un PLS complémentaire au taux de 2.80 % sur 30 ans d’un montant de 300 000 € et deux prêts PLUS au taux de 3.10 % d’une durée de 40 ans pour un montant de 600 000 € pour le premier et d’une durée de 50 ans pour un montant de 485 000 €.
La Société Résidences, Logements de Fonctionnaires sollicite la garantie de la commune pour les 5 prêts précités, d’un montant total de 3 115 000 € qu’elle souhaite contracter pour assurer le financement desdits travaux.
En conséquence, Monsieur NOIR propose au Conseil Municipal d’accorder la garantie communale à la société précitée pour les emprunts qu’elle entend contracter pour le financement de la construction des 31 logements sociaux mentionnés ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes s’y rapportant.
