ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2010
Réf : 2010/01/9
OBJET : Habilitation de Monsieur le Maire pour la signature de l’avenant n° 3 au contrat d’affermage du service public communal de l’assainissement, visant à intégrer le règlement du service.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué à l’Assainissement rappelle que la commune a confié la gestion de son service d’assainissement à la société VEOLIA EAU — COMPAGNIE GENERALE DES EAUX par un contrat d’affermage en date du 8 décembre 2006, ayant pris effet le Zef janvier 2007 et complété depuis par deux avenants :
- le premier concernant la modification du bordereau des prix, le second pour intégrer au patrimoine affermé, le bassin de rétention d’eaux pluviales du quartier du Parc de l’Abbaye. La Commune et le Délégataire ont par ailleurs souhaité définir un nouveau règlement du service de l’assainissement.
Celui-ci a déjà été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 25 septembre 2008, et après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Municipaux le 4 septembre 2008. Mais il n’a pas été intégré par voie d’avenant au contrat d’affermage.
C’est l’objet de l’avenant n° 3 audit contrat et Monsieur NOIR propose au Conseil Municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au contrat d’affermage du service public communal de l’assainissement conclu avec la société VEOLIA EAU — COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, en vue d’y intégrer le règlement du service public communal précité.
