ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2010
Réf : 2010/01/7
OBJET : Avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement CAFY Contrat Enfance Jeunesse n° 200700706.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame CHOLLET, adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance informe le Conseil Municipal que la Ville a conclu le 13 décembre 2007 un Contrat Enfance Jeunesse n° 200700706 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et qu’il s’agit d’intégrer, par avenant, dans ce contrat la micro crèche « les Elfes » ouverte depuis le 14 septembre 2009.
Cet avenant permet de valoriser les 9 places d’accueil du jeune enfant au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2007/2010.
Cette modification au contrat initial est proposée par 3 annexes qui complètent les annexes existantes sans déroger autrement au contrat.
L’annexe n° 1 présente le tableau financier récapitulatif donnant les montants de la prestation de service Enfance Jeunesse 2009 et 2010 avec un montant total de l’avenant au contrat de :
-   6 164,95 € au titre de 2009
-   29 502,72 € au titre de 2010.
L’annexe n° 2 présente la situation de l’offre à la signature de l’engagement contractuel et les perspectives de développement.
L’annexe n° 3 présente la fiche projet de la micro crèche selon le type d’accueil, l’activité et les données financières sur les 2 années 2009 et 2010.
Madame CHOLLET propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au contrat enfance jeunesse n° 200700706.
