ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2010
Réf : 2010/01/17
OBJET : Dotation Globale d’Equipement des Communes pour l’exercice 2010 — Demande de subvention.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux travaux rappelle que, chaque année, l’État accorde des subventions au titre de la Dotation Globale d’Équipement. Il indique que par circulaire du 16 décembre 2009, Madame la Préfète des Yvelines a fait connaître les catégories de travaux pouvant être prises en compte au titre de la Dotation Globale d’Équipement pour l’année 2010.
Les dispositions concernant les catégories d’opérations prioritaires en vue de la répartition de la Dotation Globale d’Équipement des communes pour l’exercice 2010 sont arrêtées après avis d’une commission d’élus.
Au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2010, Monsieur BUONO propose à l’assemblée communale de retenir les opérations suivantes :
le programme de travaux relatif à l’extension de l’école Victor Hugo dont le coût prévisionnel est de 115 000 €
les interventions programmées sur l’ossuaire et le caveau des cimetières dont le coût prévisionnel est 14 500 €.
Monsieur BUONO propose de présenter pour l’année 2010, les opérations mentionnées ci-dessus, éligibles à la Dotation Globale d’Équipement et permettant d’obtenir une subvention à hauteur de 30 % d’un montant de travaux plafonné à 100 000 € HT pour les travaux de construction et d’aménagement des écoles maternelles et primaires d’une part, et une aide au taux de 30 % sur un montant de travaux plafonné à 50 000 € HT pour les travaux dans les cimetières, d’autre part.
Aménagement de l’ancien cimetière
Travaux dans l’école Victor Hugo
Rappel : utilisation de la DGE 2009 (on notera que les travaux des abords du marché avaient été évalués à 200.000 €uros HT, et qu’ils sont désormais de 365.000 €uros HT, hors dépassement toujours possible).
