ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2010
Réf. : 2010/01/4
OBJET : Election des délégués au Conseil de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique qu’à la suite de la transformation de la Communauté de Communes de Versailles Grand Parc en Communauté d’Agglomération, il est proposé au conseil municipal, comme le prévoient les statuts de la nouvelle entité, d’élire les 6 représentants de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole, pour siéger au sein du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc créée par arrêté inter-préfectoral notifié le 17 décembre dernier.
La Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc comprend 11 communes (Bièvres, Bois d’Arcy, Buc, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les-Loges-en-Josas, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Toussus-le-Noble, Versailles, Viroflay).
La Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc dispose désormais des missions suivantes :
- I.- Au titre des compétences obligatoires :
1° En matière de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire ;
2° En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi ;
3° En matière d’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
4° En matière de politique de la ville dans la communauté :
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
Il.- Au titre des compétences optionnelles :
1° Eau ;
2° En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l’article L. 2224-13 et L.2224.14 du code général des collectivités territoriales ;
3° Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
III.- Au titre des compétences facultatives :
1. Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
2. Gestion d’une fourrière animale ;
3. Création et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage.
Monsieur le Maire précise que l’élection des délégués au conseil de la communauté d’agglomération, a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 I du Code Général des Collectivités Territoriales (si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3eme tour et l’élection est acquise à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu).
Les candidats de la liste « Saint-Cyr au Cœur » sont les suivants :
1. Bernard DEBAIN
2. Dana SOLECKI
3. Edmond GRONDIN
4. Christian MAMY
5. Frédéric BUONO
6. Guy HEMET
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres candidatures.
Article des Nouvelles – 27 janvier 2010
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