ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2010
Réf : 2010/01/14
OBJET : Taux d’imposition locale 2010.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire, délégué aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que lors du débat d’orientation budgétaire du 17 décembre 2009, il a été indiqué que les taux de fiscalité seraient maintenus à leur niveau de 2002 afin de ne pas alourdir la charge fiscale imposée aux Saint-Cyriens.
Hormis pour la taxe professionnelle supprimée, Monsieur BUONO propose au Conseil Municipal de reconduire les taux d’imposition locale de 2009 pour l’exercice 2010, soit :
Taxe d’habitation : 16.87 %
Foncier bâti : 16.13 %
Foncier non bâti : 42.06 %
Article des Nouvelles – 27 janvier 2010
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