ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2010
Réf : 2010/01/5
OBJET : Avenant n° 2 à la police d’assurance des dommages aux biens (révision de la superficie assurée au 1er janvier 2010 et expositions durant l’année 2009
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, rappelle au Conseil municipal qu’à la suite de la consultation lancée par la commune au dernier trimestre de l’année 2007 pour souscrire des contrats d’assurance des dommages aux biens et de la flotte automobile, ces polices d’assurances ont été conclues avec la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) à effet du 1e’ janvier 2008 et pour une durée de 4 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties quatre mois avant l’échéance annuelle.
La SMACL a adressé un avenant relatif à la prise en compte de la nouvelle superficie assurée au 1 er janvier 2010, soit 43 957 m2 compte tenu de l’intégration de surface suivante :
- 46 m2 pour l’extension sur un niveau du réfectoire de l’école maternelle Victor Hugo,
2, Voie Danton.
soit une adjonction de 46 m2 par rapport à la superficie assurée au 1′ janvier 2009. Pour mémoire, celle prise en compte dans le contrat d’assurance entré en vigueur le 1″ janvier 2008 était de 42 982 m2.
En outre, l’avenant n° 2 proposé par la SMACL prend également en considération l’extension d’assurance demandée lors des expositions organisées durant l’année 2009 (exposition Aquarelles, exposition « Un jour, des jours, acte Il », exposition de tableaux lors du Salon des Arts, l’exposition « Petit Carreau »). Pour l’assurance de ces expositions, la prime complémentaire demandée par l’assureur s’élève à 554,33 €.
Monsieur BUONO propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la conclusion de l’avenant n° 2 à la police d’assurance des dommages aux biens concernant la modification de la superficie assurée au 1″ janvier 2010 et la prise en compte de l’assurance d’expositions ayant eu lieu durant l’année 2009.
