ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2010
Réf : 2010/01/12
OBJET : Indemnité de conseil au Receveur municipal.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, indique au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982 et suite à un arrêté en date du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité citée en objet, il convient de verser une indemnité de conseil au Receveur Municipal pour la période durant laquelle il a exercé ses fonctions.
Monsieur BUONO indique au Conseil municipal que celui-ci l’avait autorisé à procéder au versement de ladite indemnité au précédent receveur municipal, Monsieur Jean-Bruno T…, en vertu de la délibération n° 2009/1/12 du 29 janvier 2009 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008. Monsieur TONSUSO ayant cessé ses fonctions le 31 décembre 2008, a été remplacé par Monsieur Jean-Pierre L… à compter du 1er janvier 2009.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable du trésor
Il appartient à l’assemblée communale de décider du versement de l’indemnité de conseil à Monsieur LEOST à compter du 1er janvier 2009, date de sa prise de fonctions jusqu’au 31 décembre 2009, soit une indemnité pour une gestion de 12 mois d’un montant de 2 818,21 €.
En quoi consistent les fonctions de conseil du receveur de la Poste ?
Existe-t-il un lien régulier entre le receveur et le maire ?
Le receveur peut-il gérer son bureau de poste comme bon lui semble sans en informer les services municipaux ?
Je fais une enquête à ce sujet aussi ces question sont-elles primordiales. Si vous pouvez apporter une lumière à mes interrogation, cela m’aiderai grandement.
Par avance, merci beaucoup.
Bonjour,
Il ne s’agit pas du receveur des postes, mais du receveur municipal. Celui-ci exerce une fonction de suivi des comptes de la commune.
En ce qui concerne la Poste, je ne pense pas qu’il y ait un lien juridiquement défini. En revanche, compte tenu de l’importance de ce service public, il y a des relations régulières. Cela ne se fait pas qu’on ferme un guichet de poste sans prévenir le maire… sans que celui-ci puisse faire grand chose de plus que de protester.
Cordialement
Daniel Farnier
Nota : nous avons de plus en plus de journées sans avoir notre courrier.