ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2010
Réf 2010/01/8
OBJET : Règlement intérieur de la micro crèche « Les Elfes ».
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame CHOLLET, adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance, indique au Conseil Municipal que dans le cadre du dispositif mis en place par le Département des Yvelines, en collaboration avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, pour le développement des structures d’accueil de la Petite Enfance, la Ville de Saint Cyr l’École s’est associée à ce dispositif en créant une micro crèche.
Celle-ci est située au 13 place Pierre Sémard et a été dénommée la micro crèche « Les Elfes » par délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2009.
Cette structure a ouvert ses portes courant septembre 2009. Madame CHOLLET propose au conseil municipal d’adopter un règlement fixant les règles de fonctionnement de cet équipement.
Madame CHOLLET précise que ce règlement comprend des dispositions relatives à :
- la présentation de la structure,
- les conditions de son fonctionnement,
- les modalités d’inscription,
- les modalités d’accueil,
- la participation financière des familles, sa révision et les déductions, l’entrée en vigueur et l’affichage.
Madame CHOLLET propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur de la micro crèche « Les Elfes » avec comme date d’effet au 1er février 2010.
