ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2010
Réf : 2010/01/13 – OBJET : Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally : impôt syndical 2010.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, délégué au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally, informe le Conseil municipal que le Comité syndical de cet établissement public intercommunal a fixé lors de sa séance du 1er décembre 2009 le montant de la participation de chaque commune membre au titre des frais de fonctionnement et du remboursement des annuités d’emprunts contractés par le syndicat.
Il appartient au Conseil municipal de confirmer son choix du prélèvement de cette somme par voie fiscale représentant pour la commune un montant fiscalisé de 39 554.23 € au titre de l’année 2010 (37 768,97 € en 2009).
