Un conseil municipal sous surveillance

Nous reproduisons la lettre que Mme Desjardins a fait parvenir à M. le Maire, suite au dernier conseil municipal.

Monsieur le Maire,

Depuis décembre 2009, j’ai constaté la présence d’un ASVP de la police municipale lors des conseils municipaux. Je souhaiterai en connaître le motif. Il se targue d’être mandaté par vous-même et prend des initiatives qui, à ma connaissance, ne sont pas dans ses attributions puisque seul le Maire a pouvoir pour exercer la police de l’assemblée. En conséquence j’aimerais que vous m’informiez de la mission exacte que vous lui avez confiée.

Lors du conseil municipal du 20 janvier dernier, à plusieurs reprises, cet agent s’est permis de faire des réflexions à des personnes du public. Trois incidents m’ont été rapportés.

Premier incident : un membre du public fait un commentaire à voix basse. Aussitôt l’ASVP se dirige vers lui et, joignant le geste à la parole, le menace d’expulsion en lui montrant la porte. Ayant évoqué ce cas avec l’ASVP en votre présence à la sortie du conseil municipal, vous avez assuré n’avoir rien entendu ! Et vous vous êtes bien gardé de faire remarquer à l’agent qu’il n’a pas ce pouvoir. Doit-on comprendre que vous approuvez sa conduite et son comportement ?

Deuxième incident : un membre du public prend des notes. C’est son droit le plus strict, c’est une activité silencieuse par excellence et je ne connais aucun règlement, aucune loi l’interdisant. Malgré tout, l’ASVP lui demande pourquoi et dans quel but. Qu’est-ce qui justifie cet interrogatoire ? Cette façon de procéder va bien au-delà de la nécessité d’assurer la sécurité, il s’agit d’un contrôle sur les personnes qui n’est pas justifié par un possible trouble des débats. Laissons ce genre de méthode aux dictatures.

Troisième incident : un membre du public envoie un SMS. Cet agent lui fait remarquer qu’il n’a pas le droit de communiquer avec les élus lors du conseil et le menace de lui saisir son portable. Ceci appelle au moins deux questions : quelle loi interdit d’envoyer des SMS à un élu lors d’un conseil et comment peut-il prétendre que ce SMS était destiné à un élu ?

Avez-vous fait installer, à l’insu de tous, un moyen quelconque de surveillance dans la salle du conseil pour épier les faits et gestes des conseillers ? Faites-vous surveiller leurs communications téléphoniques ?

Quelle est l’explication de ces dysfonctionnements ?

En tout état de cause, l’ASVP n’en est absolument pas responsable. J’ai toujours défendu les agents de la collectivité dans le cadre de leurs fonctions et le fait que cet agent ait été sur votre liste aux dernières élections ne changera pas mon attitude à son égard. En conséquence, je ne vois que deux possibilités :

- soit vous avez, dans le plus grand secret, délégué votre pouvoir de police de l’assemblée. Je vous demande alors de bien vouloir en informer les conseillers.

- soit l’ASVP n’est pas suffisamment formé à ses nouvelles fonctions. Dans ce cas je vous demande instamment de prévoir rapidement un stage pour cet agent en dépit de la baisse importante (-34%) de l’enveloppe budgétaire inscrite au BP 2010 pour la formation du personnel.

Vous remerciant par avance de la réponse que vous voudrez bien apporter à ces questions, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations.

Gaëtane DESJARDINS

Conseillère municipale du Groupe Agir Pour St Cyr