Rémunération des assistantes maternelles — nouveaux forfaits.

ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010

Réf : 2010/03/5 – OBJET : Rémunération des assistantes maternelles — nouveaux forfaits.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Madame CHOLLET, adjointe au Maire déléguée aux Ressources Humaines, rappelle que par délibération en date du 20 septembre 2007, le Conseil Municipal a décidé de revaloriser la rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale de Saint-Cyr-l’Ecole et de procéder à leur mensualisation.
Madame CHOLLET souligne que cette mensualisation s’est faite à partir du calcul suivant :
•    Contrat hors temps scolaire :
Forfait mensuel (jours) = (nombre de jours Par semaine x 52 semaines) / 12
•    Contrat temps scolaire :
Forfait mensuel (jours) = (nombre de iours par semaine x 45 semaines) / 12
Ainsi les forfaits suivants ont été déterminés :
21,5 jours par mois pour une assistante maternelle accueillant un enfant à temps complet c’est-à-dire 5 jours par semaine,
17,33 jours par mois pour une assistante maternelle accueillant un enfant 4 jours par semaine,
15 jours par mois pour une assistante maternelle ayant un contrat sur la base d’un temps scolaire.
Madame CHOLLET explique que la possibilité est maintenant donnée aux assistantes maternelles d’obtenir l’agrément pour l’accueil d’un quatrième enfant au lieu de 3 maximum jusqu’à présent.
Suite à ces nouvelles dispositions et afin de permettre d’accueillir un nombre plus important d’enfants au sein de la crèche familiale de Saint-Cyr-l’Ecole, il est proposé à l’assemblée délibérante de déterminer de nouveaux forfaits de rémunération aux assistantes maternelles. En effet, Madame CHOLLET rappelle que la volonté de la collectivité est d’assurer avant tout un mode de fonctionnement adapté aux besoins de la crèche familiale et aux familles saint-cyriennes, tout en assurant une sécurité maximale aux petits ainsi accueillis.
Elle propose de définir en complément des forfaits déjà existants les bases suivantes :
- 13 jours mensuels pour une assistante maternelle accueillant un enfant 3 jours par semaine,
-  8,66 jours par mois pour une assistante maternelle accueillant un enfant 2 jours par semaine,
- 4,33 jours mensuels pour une assistante maternelle accueillant un enfant sur 1 seule journée par semaine.
Par ailleurs, Madame CHOLLET explique que le forfait de 15 jours mensuels défini en 2007 pour les contrats établis sur la base d’un temps scolaire (c’est-à-dire sur 4 jours par semaine et hors vacances scolaires) a été basé sur 45 semaines à l’année. Or, il s’avère que ce raisonnement ne tenait pas compte de la semaine d’adaptation nécessaire pour tout enfant nouvellement accueilli. Dès lors, Madame CHOLLET propose de passer le forfait sur temps scolaire de 15 jours mensuels à 15,33 jours par mois en raisonnant sur 46 semaines annuelles au lieu de 45.
Enfin elle propose de déterminer sur les temps scolaires les nouveaux forfaits de rémunération suivants
-    11,5 jours par mois pour une assistante maternelle accueillant un enfant 3 jours par semaine (hors vacances scolaires),
-    7,66 jours mensuels pour un enfant accueilli 2 jours par semaine (hors vacances scolaires),
-    3,83 jours par mois pour un enfant accueilli 1 journée par semaine (hors vacances scolaires).