ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010
Réf : 2010/03/20a – OBJET : Attribution d’une subvention à l’association Amicale Laïque pour l’année 2010.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur GRONDIN, adjoint au Maire délégué à la Vie Associative, au Sport et à la Jeunesse, rappelle que lors de l’adoption du Budget Primitif pour 2010, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire, à l’article 6574 du budget, un crédit de 285 000 € destiné à soutenir notamment les associations saint-cyriennes ou qui oeuvrent sur le territoire de notre Ville.
Les élus municipaux se sont réunis le 19 février 2010, dans le cadre d’une commission, pour examiner l’ensemble des demandes de subvention qui ont été transmises à la Ville.
Il est ainsi proposé de répartir un montant de 247 947 €. Le solde soit 37 053 € pourra être réparti en cours d’année, par délibération du Conseil Municipal en fonction des demandes particulières qui lui parviendront.
Monsieur GRONDIN propose d’attribuer les subventions aux associations en procédant en deux temps : une délibération sur l’attribution de ces subventions sans la présence des élus siégeant au Conseil Municipal et par ailleurs membres actifs dans les associations concernées, notamment l’association Amicale Laïque, et une délibération pour les autres associations.
Au sujet de cette association, Monsieur GRONDIN rappelle qu’elle a reçu une subvention annuelle de 165 000 € en 2008 et 2009 et une subvention exceptionnelle de 15 000 € dans le courant de l’année 2009. Mais il indique qu’à la suite :
- de l’extension des compétences de la Communauté de Communes de Versailles Grand Parc (CCVGP)
- et de la modification des statuts de cette intercommunalité en découlant, autorisées par arrêté inter-préfectoral n° 273/DRCU2009 du Préfet l’Essonne et de la Préfète des Yvelines en date du 24 août 2009,
- la musique, la danse et le théâtre figurant parmi les activités proposées par l’Amicale Laïque, ont été reconnus d’intérêt communautaire par l’arrêté conjoint n° 328/DRCU2009 du Préfet de l’Essonne et de la Préfète des Yvelines en date du 14 décembre 2009
- et ce conformément à la délibération n° 2009/09/01 du conseil communautaire de la CCVGP en date du 15 septembre 2009 relative à la définition de l’intérêt communautaire en matière d’équipements culturels et sportifs,
- que le conseil municipal de Saint-Cyr-l’Ecole a également adoptée suivant sa délibération n° 2009/10/17 du 22 octobre 2009.
Monsieur GRONDIN rappelle que depuis le 1er janvier 2010 et en application des statuts de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) annexés à l’arrêté inter-préfectoral n° 329/DRCU2009 du Préfet de l’Essonne et de la Préfète des Yvelines en date du 17 décembre 2009 portant transformation de la CCVGP en Communauté d’Agglomération, les activités musicales, de danse et théâtrales relèvent de la CAVGP au titre de la compétence optionnelle relative à la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs, transférée à cette intercommunalité par les communes membres de la CAVGP.
Monsieur GRONDIN précise que ce transfert de compétence à la CAVGP se traduit depuis le 1′ janvier 2010 :
-   par l’attribution d’un concours financier de la communauté d’agglomération précitée à l’Amicale Laïque pour les activités musicales, de danse et d’art dramatique indissociables de l’enseignement musical dispensé par cette association,
-   par le remboursement à la Ville par la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre d’une convention conclue entre la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole et la CAVGP pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2010 :
1) des charges liées à l’occupation des locaux de la Ville, sis 13 place Pierre Sémard à Saint-Cyr-l’Ecole, utilisés par l’Amicale Laïque pour les activités transférées à l’intercommunalité susvisée, d’une part,
2) des prestations de service assurées par la Ville pour la CAVGP au titre du soutien communautaire apporté à l’Amicale Laïque à raison des activités musicales, de danse et théâtrales, d’autre part.
Compte tenu de l’aide financière attribuée à l’Amicale Laïque par la CAVGP au titre de la musique, de la danse et du théâtre, la commune ne peut plus accorder de concours financier à l’association pour ces mêmes activités en raison de leur transfert à la communauté d’agglomération.
Il est à noter que pour l’année 2010, la subvention de VGP à l’Amicale Laïque, s’élèvera à une somme de 135 000 €, cette dernière ayant été calculée par la Commission Locale d’ Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) ayant pris pour référence, l’année 2008.
En conséquence, la proposition de subvention formulée pour l’Amicale Laïque prend en considération cette nouvelle situation et Monsieur GRONDIN indique qu’il est proposé d’accorder à cette association une subvention de 30 000 € pour l’année 2010.
