ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010
Réf. : 2010/03/23 – OBJET : Marché de transport par autocars pour les besoins de la Ville — Habilitation du Maire pour signer l’avenant n° 1.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame ARANEDER, adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires, à la Restauration Scolaire, rappelle au Conseil Municipal qu’un marché de transport par autocars pour les besoins de la ville, a été lancé sous la forme d’une procédure formalisée et notifié à la société Kéolis Yvelines en date du 17 juillet 2008.
S’agissant d’un marché d’une durée initiale d’un an renouvelable par reconduction expresse, il y a lieu, pour chaque année de reconduction, de prévoir une variation de prix, sous la forme d’une révision de prix, comme stipulé à l’article 5-2 du CCAP.
Considérant que la formule de révision des prix n’est pas assez adaptée à la nature des prestations, il y a lieu de modifier l’article 5-2.3 par avenant.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 25 février 2010 a validé à l’unanimité le projet d’avenant n° 1.
En conséquence, Madame ARANEDER demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la société Kéolis Yvelines.
