ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010
Réf. : 2010/03122 – OBJET : Marché relatif à la mission de maîtrise d’Å“uvre concernant la réalisation du programme pluriannuel (2008/2009) de travaux en matière d’assainissement — Habilitation du Maire pour signer l’avenant n° 1.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Travaux, rappelle au Conseil Municipal qu’un marché de mission de maîtrise d’oeuvre concernant la réalisation du programme pluriannuel (2008/2009) de travaux en matière d’assainissement a été lancé sous la forme d’une procédure adaptée et notifiée à la société Guigues Environnement en date du 24 juin 2008.
Le présent avenant a pour objet d’arrêter le montant de la rémunération définitive du maître d’oeuvre au regard du montant de l’opération de travaux en prenant en considération notamment :
•   la modification du programme
•   l’introduction de travaux modificatifs : avenant n° 1 au marché de travaux SADECGTH
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 25 février 2010 a validé à l’unanimité le projet d’avenant n°1.
En conséquence, Monsieur NOIR demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la société Guigues Environnement.
Nota : le marché passe de :
- 73.575,00 € à 105.505,18 € en Hors Taxe ( +36% )
- 87.995,70 € à 120.204,20 € en Toutes Taxes
