ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010
Réf : 2010/03/6 – OBJET : Modification du tableau des effectifs suite aux propositions d’avancement de grade.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame CHOLLET, adjointe au Maire déléguée aux Ressources Humaines, informe le Conseil Municipal que suite aux propositions d’avancements de grade, soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire, et du Comité Technique Paritaire en date du 27 novembre 2009, et ce dans le respect des taux de promotions fixés par délibération du 17 septembre 2009, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.
Dans ce cadre, elle propose de créer :
- un poste d’ingénieur territorial principal à temps complet,
- un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet,
- deux postes d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet,
- un poste de rédacteur territorial chef à temps complet.
Les cinq postes actuellement occupés par les agents concernés par ces avancements, seront supprimés dans le courant de l’année 2010, après avis du Comité Technique Paritaire.
