Répartition des subventions aux associations de parents d'élèves

ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010

Réf : 2010/03/18 – OBJET : Répartition des subventions aux associations de parents d’élèves

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame ARANEDER, adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires, à la Restauration Scolaire rappelle au Conseil municipal qu’au budget 2010 est prévue une enveloppe globale de subvention de 1 534 € à répartir entre les associations de parents d’élèves présentes dans les conseils des écoles maternelles et élémentaires de la commune et au conseil d’administration du collège Jean Racine.
Comme chaque année, elle propose de répartir cette subvention en fonction du pourcentage de voix obtenu par chaque association de parents d’élèves au regard des suffrages exprimés pour l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires de la commune et du collège Jean Racine au début de l’année scolaire 2009-2010.
Elle propose que les associations ayant obtenu moins de 5 % des suffrages ne puissent se voir allouer une subvention.
Le montant total de la subvention attribuée à chaque association sera donc le suivant :
1 534 € X (pourcentage de voix) = montant de la subvention.
Madame ARANEDER propose de répartir le montant qui est attribué à chacune de ces associations, à leurs groupements existant au collège Jean Racine, dans le centre ville (écoles Irène Joliot-Curie, Jean Jaurès, Paul Langevin, Victor Hugo et Léon Jouannet), dans le quartier Ouest (écoles Romain Rolland, Jean Macé et Robert Desnos) et dans le quartier de l’Epi d’Or (écoles Ernest Bizet et Henri Wallon), en fonction du nombre de voix obtenu par chaque groupement par rapport au total des suffrages recueillis par l’association dont il dépend, soit :