Séjour d'été du service municipal des Affaires Scolaires et Périscolaires

ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010

Réf : 2010/03/12 – OBJET : Tarification du séjour d’été du service municipal des Affaires Scolaires et Périscolaires.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame ARANEDER, adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires informe le Conseil Municipal de la programmation d’un séjour organisé par le service des Affaires Scolaires et Périscolaires au cours des vacances d’été 2010.
Ce séjour est prévu pour une durée de 6 jours (du 5 au 10 juillet 2010). Il est proposé à 24 enfants âgés de 8 ans révolus à 12 ans, encadrés par 3 animateurs du service des Affaires Scolaires et Périscolaires.
Le séjour se déroulera à Clécy (14), au coeur du massif Armoricain au pied du Centre pleine nature Lionel Terray, agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et l’Education Nationale sous le n° 141620002.
Madame ARANEDER indique que les familles pourront bénéficier de l’application du quotient familial.
Ce quotient comporte 10 tranches qui vont d’une participation de 10 % à 100 % du tarif fixé par le Conseil Municipal. Si ce mécanisme est adapté aux activités « régulières », il implique en revanche des coûts importants pour la Commune lorsqu’il s’applique à des séjours.
Pour remédier à cet inconvénient sans occasionner de travail supplémentaire de calcul de quotient, il est proposé le mécanisme suivant :
- regrouper les tranches de quotient en 4 catégories :
100 %    Tranche A

90 %
80 %    Tranche B
70 %

60%
50 %    Tranche C
40 %

30 %    Tranche D
20 %
10%

C’est l’appartenance à une tranche déterminée par le quotient de la famille qui détermine la participation de cette dernière.
L’avantage de ce procédé est de pouvoir inscrire au budget le coût soit sous forme de charges, soit sous forme de pertes de recettes. Il est possible ainsi de mesurer la part financière prise par la commune dans le financement des séjours.
Ce séjour pour lequel le quotient familial s’applique est proposé à un coût journalier par jeune à 44 € (100 %).