Répartition des subventions aux coopératives scolaires

ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010

Réf : 2010/03/14 – OBJET : Répartition des subventions aux coopératives scolaires,  foyers socio-éducatifs, maison des lycéens et aux associations UNSS-USEP.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Madame ARANEDER, adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires, rappelle au Conseil Municipal que les sommes suivantes ont été inscrites au budget primitif 2010 de la ville :
- une enveloppe globale de 3 600 € à répartir entre les coopératives scolaires proportionnellement au nombre d’adhérents,
-    une enveloppe globale de 1 031 € est à répartir entre les foyers socio-éducatifs et maison des lycéens en fonction du nombre d’adhérents,
- une subvention de 1,50 € par adhérent est allouée aux associations UNSS-USEP des écoles élémentaires et maternelles
-    une subvention de 1,05 € par adhérent est allouée aux associations UNSS-USEP des lycées et collège.

Elle indique au Conseil qu’une liste des associations déclarées répondant aux critères précédents a été établie et propose de répartir ces subventions en fonction du nombre d’adhérents pour l’ensemble des écoles maternelles, élémentaires, collège et lycées de la commune. Les montants des subventions accordées sont maintenus au niveau de ceux accordés en 2009.
Le montant total de la subvention attribuée sera donc le suivant :
3 600 € X (Nombre d’adhérents de l’école et divisé par le nombre d’adhérents total de toutes les écoles) = montant de la subvention pour chaque coopérative.
1 031 € X (Nombre d’adhérents de l’école et divisé par le nombre d’adhérents total de toutes les écoles) = montant de la subvention pour chaque foyer socio-éducatif et maison des lycéens.
1,50 € X (Nombre d’adhérents) pour les écoles maternelles et élémentaires = montant de la subvention
1,17 € (Nombre d’adhérents) pour le collège et lycées = montant de la subvention.
1° Subventions aux coopératives scolaires – Année scolaire 2009-2010

2° Subventions aux foyers socio-éducatifs et maison des lycéens – Année scolaire 2009-2010

3° Subventions aux associations UNSS-USEP des écoles maternelles et élémentaires Année scolaire 2009-2010

4° Subventions aux associations UNSS-USEP du collège et lycées — Année scolaire 2009-2010