ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010
Réf :2010/03/17 – OBJET : Extension de l’école maternelle Victor Hugo.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Travaux Neufs, rappelle que la ville est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP n° 224 d’une superficie de 256 m2 sise 14, rue Victor Hugo, accueillant actuellement, en rez-de-chaussée de l’école maternelle Victor Hugo, le pôle ressources constitué des services municipaux des Finances, de la Commande Publique et des Ressources Humaines.
Au vu des effectifs croissants de l’école maternelle Victor Hugo, il convient de procéder à une extension de celle-ci.
Les travaux consistent à réaménager les locaux du rez-de-chaussée occupés par le pôle ressources. Ils portent sur l’extension et la modernisation de la salle de repos existante en rez-de-chaussée, la création d’une salle de classe et la création de deux ouvertures en façade.
Ces travaux nécessitent le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux dans un établissement recevant du public (A.T.) pour l’aménagement intérieur des locaux et d’une déclaration préalable (DP) pour la modification extérieure de la façade.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la Commune, les dossiers afférents aux travaux mentionnés.
