ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2010
Réf : 2010/05/6 – OBJET : Compte administratif 2009 du service de l’assainissement.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, indique que le compte administratif du service de l’assainissement de l’exercice 2009 établi en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal, fait apparaître les résultats suivants :
| EXPLOITATION | INVESTISSEMENT | RESTES AÂ REALISER | |
| RECETTES exercice 2009 | 318 261,77 € | 904 879,18 € | 407 083,00 € |
| DEPENSES exercice 2009 | 114 457,28 € | 1 796 209,20 € | 474 780,40 € |
| Résultat | 203 804,49 € | -891 330,02 € | -67 697,40 € |
| EXCEDENT cumulé précédent BP ou BS 2008 | 0,00 € | 892 675,66 € | |
| RESULTAT EXERCICE | 203 804,49 € | 1 345,64 € |
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2009 du service de l’assainissement tel que présenté ci-dessus.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2010
Réf : 2010/05/6-1 – OBJET : Compte de gestion 2009 du service de l’assainissement.
PROJET DE DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,
Vu les articles L1612-12, L.2121-29 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2009, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, le bordereau des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à réaliser à recouvrer et l’état des restes à payer,
Vu l’avis de la commission des Finances en date du 3 mai 2010,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Approuve le compte de gestion 2009 du Receveur Municipal établi pour le service de l’assainissement.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2010
Réf : 2010/05/7 – OBJET : Affectation du résultat du Compte administratif 2009 du service de l’assainissement.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, indique qu’il ressort du compte administratif 2009 du service de l’assainissement que l’excédent dégagé de la section d’exploitation s’élève à 203 804.49 € et à 1 345.64 € pour la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats comme suit :
Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 66 351.76 €
Compte 002: résultat de fonctionnement reporté : 137 452.73 €
Compte 001 : résultat d’investissement reporté : 1 345.64 €
Monsieur BUONO propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats présentés, au budget supplémentaire 2010 du service de l’assainissement.
