ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2010
Réf : 2010105/15 – OBJET : Avenant de renouvellement d’une convention d’exercice relative « d’assistant d’éducation auxiliaire de vie scolaire » Intégration individuelle d’élèves handicapés (AVSi) en dehors du temps scolaire.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame ARANEDER, adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires, rappelle qu’une convention relative à l’exercice des fonctions « d’assistant d’éducation auxiliaire de vie scolaire » (AVSi) pour l’intégration individuelle d’élèves handicapés en dehors du temps scolaire a été signée le 21 janvier 2009 avec l’Inspection Académique des Yvelines.
Madame ARANEDER indique que dans le cadre du service d’accompagnement à l’intégration relative à l’exercice des fonctions d’assistant d’éducation auxiliaire de vie scolaire (AVSi) en dehors du temps scolaire, l’Inspection Académique peut mettre à la disposition de la Commune, un accompagnateur en vue d’accueillir tout enfant handicapé dans les activités périscolaires.
A cet effet, elle propose de conclure un avenant n° 1 de renouvellement pour l’année scolaire 2010-2011 de la convention susvisée conclue le 21 janvier 2009.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition et d’habiliter Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
