Budget 2010 VERT MARINE

ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2010

Réf. : 2010/05/17 – OBJET : Délégation en régie intéressée de la gestion et de l’exploitation du Centre aquatique — Habilitation du Maire pour signer l’avenant n° 6 au contrat.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur GRONDIN, adjoint au Maire délégué aux Sports, à la Jeunesse et à la Vie Locale, rappelle que par délibération en date du 6 février 2007, le Conseil Municipal a approuvé le contrat de régie intéressée intervenu avec la Société VERT MARINE pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique de la Ville.
Cinq avenants, approuvés par délibérations du Conseil Municipal des 2 juillet 2007, 22 octobre 2007, 20 décembre 2007, 21 février 2008, et 9 avril 2009 ont apporté des modifications :

• au planning prévisionnel d’ouverture de l’équipement,
• à la grille tarifaire applicable aux futurs usagers
• au compte prévisionnel d’exploitation pour les années 2007, 2008 et 2009,
• l’institution d’une nouvelle activité pour les adultes de 65 ans et plus dite « activité 65+ », et la modification de la grille tarifaire en conséquence,
• l’approbation de la mise en place d’offres promotionnelles et de journées portes ouvertes pour l’espace détente.

Le projet d’avenant n° 6, joint en annexe et soumis à votre approbation, a pour objet :

• de valider la clôture comptable des exercices 2009 et de prendre acte du partage de l’amélioration du résultat,
• d’approuver le compte d’exploitation prévisionnel applicable pour l’année 2010 conformément à l’article 40.2 du contrat de délégation,
• d’instituer un nouveau créneau concernant l’activité « bébés nageurs » et de modifier les plannings d’activités en conséquence,
• d’approuver le créneau d’ouverture supplémentaire du vendredi midi au public et de modifier les plannings d’ouverture en conséquence,
• d’instituer une offre promotionnelle supplémentaire.

A ce stade, Monsieur GRONDIN demande au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant n° 6 au contrat de régie intéressée et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Avenant Vert Marine n°6