ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2010
Réf : 2010/05/3 – OBJET : Élection d’un président de séance pour l’examen des comptes administratifs de la commune et du service de l’assainissement.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique que lors de l’examen des comptes administratifs de la commune et du service de l’assainissement pour l’exercice 2009, le conseil municipal doit élire son président de séance qui ne peut être le maire en application des dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il propose la candidature de Monsieur NOIR, 1er adjoint au Maire.
Pour cette élection, Monsieur le Maire propose d’appliquer les dispositions de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (vote à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation).
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2010
R̩f : 2010(05/4 РOBJET : Compte administratif 2009 de la commune.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, indique que le compte administratif de l’exercice 2009 établi en parfaite concordance avec le compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal et dont les écritures et les résultats de clôture sont identiques, fait apparaître les résultats suivants :
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | RESTES A REALISER | |
| RECETTES exercice 2009 | 20 927 894,30 € | 5 791 641,32 € | 1 257 183,80 € |
| DEPENSES exercice2009 | 17 888 557,96 € | 5 293 122,08 € | 2 644 305,48 € |
| Résultat | 3 039 336,34 € | 498 519,24 € | -1 387 121,68 € |
| EXCEDENT cumulé précédent BP ou BS 2008 | 0,00 € | -561 603,08 € | |
| REPRISE EXCEDENT SICV | 74 802,54 € | 220 814,23 € | |
| RESULTAT EXERCICE | 3 114 138,88 € | 157 730,39 € |
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2009 tel que présenté ci-dessus.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2010
R̩f : 2010105/04-1 РOBJET : Compte de gestion 2009 de la commune.
PROJET DE DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,
Vu les articles L 1612-12, L 2121-29 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2009, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, le bordereau des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à réaliser à recouvrer et l’état des restes à payer,
Vu l’avis de la commission des Finances en date du 3 mai 2010,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Approuve le compte de gestion 2009 du Receveur Municipal établi pour la Commune.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2010
R̩f : 2010/05/5 РOBJET : Affectation du r̩sultat du Compte administratif 2009 de la commune.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, indique qu’il ressort du compte administratif 2009 de la commune que l’excédent dégagé de la section de fonctionnement s’élève à 3 114 138,88 € et à 157 730,39 € pour la section d’investissement, soit un résultat global net de clôture de 3 271 869,27 €.
En raison des restes à réaliser constatés tant en recettes qu’en dépenses et du besoin de la section d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats comme suit :
Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé :   1 229 391,29 €
Compte 002: résultat de fonctionnement reporté :   1 884 747,59 €
Compte 001 : résultat d’investissement reporté : 157 730,39 €
Monsieur BUONO propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats présentés, au budget supplémentaire 2010 de la ville.
Documents :
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