ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2010
Réf : 2010/05114 – OBJET : Marché public de Saint-Cyr-l’École. Modification du montant des droits de place.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame DUCHON, Conseillère municipale, déléguée au Commerce Local et à l’Emploi, rappelle que par délibération du 5 mars 2009, le Conseil Municipal a modifié les droits de place du marché public avec effet au 15 mars 2009 en application de l’article 3 de l’avenant n° 7 du 27 février 1981 au traité et cahier des charges pour la concession dudit marché.
Elle précise qu’une commission consultative du marché s’est tenue en date du 27 janvier 2010 laquelle a été consultée sur l’actualisation tarifaire proposée par la Société GERAUD.
La modification des droits de place est envisagée selon la formule d’indexation prévue à l’avenant n° 7 du 27 février 1981 au traité et cahier des charges de la concession et permettra d’appliquer les nouveaux droits de place à compter du 1er juin 2010.
La revalorisation résultant de l’application de la formule prévue à l’avenant susvisé est de 0,24 % par rapport aux droits de place appliqués actuellement.
Madame DUCHON propose au Conseil municipal de se prononcer sur la modification des droits de place du marché public en vigueur.
