ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2010
Réf. : 2010/5/16 – OBJET : Délégation par voie de régie intéressée du service public de gestion du Centre Aquatique de la Ville. Rapport d’exploitation 2009.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur GRONDIN, adjoint au Maire délégué aux Sports et à la Jeunesse rappelle que par délibération en date du 6 février 2007, le Conseil Municipal a approuvé le contrat de régie intéressée intervenu avec la Société VERT MARINE pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique de la Ville.
Quatre avenants, approuvés par délibérations du Conseil Municipal des 2 juillet 2007, 22 octobre 2007, 20 décembre 2007 et du 21 février 2008, ont apporté des modifications au planning prévisionnel d’ouverture de l’équipement, à la grille tarifaire applicable aux futurs usagers ainsi qu’au compte prévisionnel d’exploitation pour les années 2007 et 2008. Le cinquième avenant approuvé par délibération du 9 avril 2009 avait pour objet :
- de rappeler la date effective de prise en charge de l’équipement par le délégataire,
- de valider la clôture comptable des exercices 2007 et 2008 et de prendre acte du partage de l’amélioration du résultat,
- d’approuver le compte d’exploitation prévisionnel applicable pour l’année 2009 conformément à l’article 40.2 du contrat de délégation,
- d’instituer une nouvelle activité pour les adultes de 65 ans et plus dite « activité 65+ », et de modifier la grille tarifaire en conséquence,
- d’approuver la mise en place d’offres promotionnelles et de journées portes ouvertes pour l’espace détente,
Monsieur GRONDIN indique qu’en vertu de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont les dispositions sont reprises à l’article 41 du contrat de délégation, le Délégataire est tenu de produire chaque année un rapport d’exploitation comprenant notamment :
- un compte-rendu d’activité de l’année écoulée et l’évolution des conditions d’exploitation,
- un rapport financier comportant le compte d’exploitation arrêté au 31 décembre de l’année écoulée retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public,
- un compte-rendu technique de l’équipement.
Ce rapport, consultable à la Direction Générale des Services a fait l’objet d’une présentation à la Commission Consultative des Services Publics le 4 mai 2010 et doit désormais faire l’objet d’une communication en séance du Conseil Municipal.
