ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2010
Réf : 2010/05/9 – OBJET : OBJET : Attribution d’une subvention complémentaire à l’Amicale Laïque.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur GRONDIN, adjoint au Maire délégué à la Vie Associative rappelle que depuis le 1′ janvier 2010 et en application des statuts de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) annexés à l’arrêté inter-préfectoral n° 329/DRCL/2009 du Préfet de l’Essonne et de la Préfète des Yvelines en date du 17 décembre 2009 portant transformation de la CCVGP en Communauté d’Agglomération, les activités musicales, de danse et théâtrales relèvent de la CAVGP au titre de la compétence optionnelle relative à la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs, transférée à cette intercommunalité par les communes membres de la CAVGP.
Ce transfert de compétence à la CAVGP se traduit depuis le 1′ janvier 2010 :
- par l’attribution d’un concours financier de la communauté d’agglomération précitée à l’Amicale Laïque pour les activités musicales, de danse et d’art dramatique indissociables de l’enseignement musical dispensé par cette association,
- par le remboursement à la Ville par la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre d’une convention conclue entre la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole et la CAVGP pour une durée de cinq ans à compter du 1′ janvier 2010 :
1) des charges liées à l’occupation des locaux de la Ville, sis 13 place Pierre Sémard à Saint-Cyr-l’Ecole, utilisés par l’Amicale Laïque pour les activités transférées à l’intercommunalité susvisée, d’une part,
2) des prestations de service assurées par la Ville pour la CAVGP au titre du soutien communautaire apporté à l’Amicale Laïque à raison des activités musicales, de danse et théâtrales, d’autre part.
Compte tenu de l’aide financière attribuée à l’Amicale Laïque par la CAVGP au titre de la musique, de la danse et du théâtre, la commune ne peut plus accorder de concours financier à l’association pour ces mêmes activités en raison de leur transfert à la communauté d’agglomération.
Il est à noter que pour l’année 2010, la subvention de VGP à l’Amicale Laïque, s’élève à une somme de 135 000 €, cette dernière ayant été calculée par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) ayant pris pour référence, l’année 2008.
En conséquence, le Conseil Municipal a décidé d’accorder à cette association une subvention de 30 000 € pour l’année 2010, par délibération du 11 mars 2010.
Toutefois, au regard de du budget définitif transmis par l’association, suite à son assemblée générale qui s’est tenue le 9 avril dernier et du besoin de financement lié aux activités de l’association ne relevant pas de la compétence de l’intercommunalité, il est proposé à l’assemblée délibérante, d’octroyer une subvention complémentaire pour l’exercice 2010 à hauteur de 15 000 €, portant ainsi l’aide globale de la collectivité au profit de l’Amicale Laïque à 45 000 € pour l’exercice en cours.
