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Subventions aux associations – les données

Actuellement, un débat anime la vie municipale : le soutien aux associations. La municipalité affirme en faire beaucoup, alors que des associations importantes se plaignent d’une baisse de ce soutien.

Commençons donc pas regarder les chiffres, en commençant par l’évolution des subventions effectivement versées (compte administratif) par rapport à l’évolution de l’inflation :

Subventions municipales - évolution par rapport à l'inflation

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Les barres représentent les subventions effectivement versées alors que la ligne jaune représente le niveau qu’elles auraient atteintes  si, à partir de 2002, on avait pris en compte l’évolution de l’inflation.

Premier point : il y a eu une chute importante entre 2001 et 2002. En fait,2001 correspondait à l’application du budget voté par la gauche. En 2002, la nouvelle majorité de droite a supprimé un certain nombre de subventions, notamment l’aide aux syndicats. Nous notons ce point, mais nous ne développons pas car le débat actuel porte sur le soutien aux associations culturelles, sportives, de solidarité, de jeunesse… Nous prendrons donc l’année 2002 comme point de départ de nos analyses.

On s’aperçoit que de 2002 à 2008, l’augmentation annuelle des subventions municipales a été égal ou inférieure à l’augmentation du coût de la vie, sauf en 2005. Un retard s’était accumulé, ce qui avait justifié notre proposition de tenir compte de l’inflation. Remarquons que la municipalité a fait un effort en 2009 qui permet, en gros, de rattraper le retard accumulé. Mais, si l’effort n’est pas poursuivi, nous nous retrouverons dans la situation d’après 2005 où l’effort sur un an a été suivi d’un réel désengagement. On retrouve là la différence entre la politique de la municipalité actuelle, basée sur la communication (on fait un effort ponctuel et on le fait savoir par tous les moyens) et la politique que nous proposions qui s’inscrit dans la durée, gage de confiance et d’efficacité.

Suivre l’évolution de l’inflation, surtout de façon irrégulière, permet seulement aux associations d’assurer un maintien des prestations, à nombre d’adhérents constant. Or, une population nouvelle est arrivée à Saint-Cyr, notamment avec la ZAC du Parc de l’Abbaye. Cette nouvelle population, qui paie ses impôts, s’est naturellement adressée aux associations afin de pouvoir pratiquer les mêmes activités que les autres habitants.

Le graphique ci-dessous montre le montant des subventions versées par la commune et ce qu’aurait été ce montant si, depuis 2002, son augmentation avait suivi l’augmentation des impôts payés par les Saint-Cyriens :

Evolution des subventions par rapport aux impôts

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En 2009, le montant des subventions distribuées aux associations Saint-Cyriennes, était de 418.320 €. Si ce montant avait été réévalué annuellement en suivant le montant des impôts payés par les Saint-Cyriens, il serait de 469.460 €.

Autrement dit, la municipalité a engrangé les impôts payés par les nouveaux arrivants, mais n’en a pas distribué la partie correspondante aux associations pour leur permettre d’accueillir à niveau de service constant les nouveaux arrivants.Tout le monde souffre de cette politique, car quand une association a des difficultés, ce sont tous les adhérents, nouveaux comme anciens, qui en subissent les conséquences.
En conclusion : le montant des subventions allouées par la commune aux associations Saint-Cyriennes a suivi l’évolution de l’inflation (grâce à l’augmentation de 2009). En revanche, il n’a pas pris en compte l’arrivée d’une population nouvelle sur la ville. La municipalité a laissé les associations faire face à moyen constant, pour un besoin en augmentation.

Une fois de plus, la municipalité affirme le contraire de ce que les chiffres (et la réalité des associations) démontrent.

Méthodologie :

  • le montant des subventions est celui constaté au compte administratif (chapitre 6574)
  • l’inflation est mesuré par l’indice INSEE de la consommation
  • les impôts correspondent aux contributions directes (Taxe d’Habitation, Taxes Foncières, Taxe professionnelle) constatées au compte administratif (chapitre 7311)
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