ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010
Réf : 2010/06/25
OBJET : Modification du tableau des effectifs : avancement de grade. Modification du temps de travail d’un agent social de 2ème classe à temps non complet (17h30/3511).
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame CHOLLET, adjointe au Maire déléguée aux Ressources Humaines, informe le Conseil Municipal que suite à une proposition d’avancement de grade soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire dont le grade n’a pas été étudié en 2010, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs. Elle rappelle que cette étude a été faite dans le respect des taux de promotion fixés par délibération du 17 septembre 2009.
Dans ce cadre, Madame CHOLLET propose à compter du 1″ septembre 2010 de créer : – un poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet.
Par ailleurs, elle informe le Conseil Municipal que suite à la vacance d’un poste à temps non complet (17h30/35h) au sein du service de la Petite Enfance, il convient de modifier le temps de travail d’un agent de ce secteur qui occupe actuellement un poste à temps non complet (17h30/35h).
Dès lors, elle propose, à compter du 1″ septembre 2010 de modifier le temps de travail d’un poste d’agent social de 2ème classe à temps non complet (17h30/35h) en un poste d’agent social de 2ème classe à temps complet.
