ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010
Réf : 2010/06/11- OBJET : Réattribution des concessions des carrés A et B dans l’ancien cimetière.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame VERENNEMAN, adjointe au Maire déléguée aux affaires liées à la gestion des cimetières municipaux, propose de réattribuer des concessions du carré A et B dans l’ancien cimetière, avenue du Colonel Fabien en réutilisant les emplacements ayant fait l’objet d’une procédure de reprise par la commune des concessions échues et non renouvelées.
La commission consultative des cimetières a émis un avis favorable sur cette proposition le 7 juin 2010. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le 1e juillet comme date pour la mise en œuvre effective de la réattribution de concessions sur les emplacements libérés suite à la reprise des concessions échues et non renouvelées.
