ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010
Réf : 2010/06/18 – OBJET : Avenant n° 1 à la convention entre le Département des Yvelines et la commune de Saint-Cyr-l’Ecole sur la délégation de gestion des moyens administratifs en matière de planification familiale.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame CHOLLET, adjointe au Maire, déléguée à la Petite Enfance informe le Conseil Municipal que le Département des Yvelines propose de proroger les dispositions de la convention sur la délégation de gestion des moyens administratifs en matière de planification familiale avec la Commune, signée le 2 mai 2007 avec effet du 1′ janvier 2007 au 31 décembre 2009.
Cette prorogation fait l’objet d’un projet d’avenant n° 1 à la convention précitée pour une durée d’un an maximum à compter du 1 er janvier 2010.
La dotation prévisionnelle prévue à l’article 6 de la Convention reste inchangée pour l’année 2010.
Madame CHOLLET propose au Conseil Municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention sur la délégation de gestion des moyens administratifs en matière de protection et de promotion de la santé maternelle conclue le 2 mai 2007.
