ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010
Réf : 2010/06/20 – OBJET : Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au repos dominical formulée par la société Immobilière 3F.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique avoir été saisi par Madame la Préfète des Yvelines au sujet d’une demande de dérogation au repos dominical sollicitée par la société Immobilière 3F.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 janvier 2009, le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical formulée par l’Immobilière 3F pour un agent chargé en qualité de coordinateur d’assurer le suivi et le contrôle de l’activité en fin de semaine, des différentes équipes d’agents de présence (27 agents à la fin de 2009) agissant sur les sites de l’Immobilière 3F en Ile-de-France, dont 2 sur celui de Saint-Cyr-l’Ecole, sur le programme de l’Abbaye (rues Gérard Philipe, Jean Lurçat, Fernand Léger et Le Corbusier).
Ce bailleur social sollicite le renouvellement de la dérogation pour ce coordinateur, rattaché directement au siège social de l’Immobilière 3F à Paris. Il s’agit d’un poste d’agent de maitrise avec une durée hebdomadaire moyenne de travail de 35 heures, le salarié concerné étant appelé à travailler chaque semaine, le samedi et le dimanche comme les agents de présence qu’il encadrera.
La société précise que son comité d’établissement a émis un avis favorable à l’unanimité sur son projet le 29 janvier 2010.
L’autorisation relative à la dérogation au repos dominical est accordée par arrêté préfectoral après avis du Conseil Municipal, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés de la commune conformément aux articles L.3132-20 et R.3132-16 du Code du Travail.
Il appartient au Conseil Municipal d’émettre un avis sur cette demande de dérogation au repos dominical formulée par l’Immobilière 3F pour un de ses salariés qui sera chargé d’assurer le suivi et le contrôle de l’activité en fin de semaine des 27 agents de présence agissant le samedi et le dimanche sur les sites de l’Immobilière 3F en Ile-de-France, dont les 2 agents intervenant sur le programme de l’Abbaye à Saint-Cyr-l’Ecole.
