ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010
Réf 2010/06/14
OBJET : Fonds de solidarité pour la Région lie de France — Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – Rapport d’utilisation pour l’année 2009.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, Adjoint au Maire délégué aux Finances rappelle que dans le cadre de l’attribution du Fonds de Solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) et conformément à l’article 15 de la loi n° 91-429 du 13 mai 1991, instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes, le Maire d’une commune ayant bénéficié d’une aide financière au titre de ce dispositif est tenu de présenter, chaque année, un rapport retraçant les actions entreprises par la Ville afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants.
Il est proposé d’élargir ce compte-rendu à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS).
Monsieur BUONO rappelle que les sommes de 614 881.00 € et 506 458.00 € ont été respectivement attribuées en 2009 au titre du Fonds de solidarité pour la Région Ile-deFrance (FSRIF) et au titre de la Dotation de solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) et donne lecture du rapport d’utilisation des dotations précitées pour l’année 2009 selon le tableau joint en annexe.
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