Liste des décisions du Maire – CM 24 juin 2010

Liste des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal du 27 mars 2008. Application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

• N° 2010/04/71    Convention simplifiée de formation professionnelle (savoir travailler en équipe dans les écoles — 6 et 7 mai 2010).
• N° 2010/04/72    Convention simplifiée de formation professionnelle (savoir travailler en équipe dans les écoles — 20 et 21 mai 2010).
• N° 2010/04/73    Contrat de maintenance avec la société INTERDATA pour le système de pare-feu principal du réseau informatique de la Commune et pour d’autres équipements permettant le raccordement de façon sécurisée de sites distants par I’ADSL.
• N° 2010/04/74    Contrat de maintenance avec la société INTERDATA pour les éléments actifs du réseau informatique de la Commune de Saint-Cyr-l’Ecole (coeur de réseau et ses périphéries).
• N° 2010/04/75    Contrat de prestations artistiques et contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle prévu dans le cadre de la saison culturelle 2010- 2011(septembre 2010 à juin 2011) durant la deuxième semaine d’octobre 2010, les 8, 10 et 11 mars 2011.
• N° 2010/05/76    Contrat d’entretien de la pataugeoire de la Plaine de Jeu pour la période du 1e` juillet au 31 août 2010 inclus.
• N° 2010/05/77    Contrat de cession du droit d’exploitation pour la prestation scénique dans le cadre de la Fête de la Ville du 19 juin 2010 avec l’Association « Les Calfats ».
• N° 2010/05/78    Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle dans le cadre de la Fête de la Ville du 19 juin 2010 avec la société « Sésame Production ».
• N° 2010/05/79    Convention avec la société « Pyrogramme » pour l’organisation du feu d’artifice dans le cadre de la Fête de la Ville du 19 juin 2010.
• N° 2010/05/80    Convention pour la mise en place d’un dispositif de secours dans le cadre de la Fête de la Ville du 19 juin 2010 avec la « Croix Blanche 27 ».
• N° 2010/05/81    Reprise de concessions échues au cimetière ancien, Avenue du Colonel Fabien.
• N° 2010/05/82    Contrat de cession du droit d’exploitation pour l’action culturelle intitulée « L’ECRITURE THEATRALE » dans le cadre d’un atelier d’écriture théâtrale prévu durant la saison culturelle 2010-2011 (septembre 2010 à juin 2011).
• N° 2010/05/83    Contrats de cession du droit d’exploitation de spectacles prévus dans le cadre de la saison culturelle 2010-2011 (les 23 novembre et 4 décembre 2010).
• N° 2010/05/84    Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle prévu dans le cadre de la saison culturelle 2010-2011 (septembre 2010 à juin 2011), le 8 février 2011.
• N° 2010/05/85 à N° 2010/05/88 : Attribution ou renouvellement de concession dans le cimetière ancien ou nouveau.
• N° 2010/05/89    Contrat d’engagement pour la location de structures gonflables dans le cadre de la Fête de la Ville du samedi 19 juin 2010 avec la société « Anim’Action Loisirs ».
• N° 2010/05/90    Recours du Groupement des Usagers de l’Aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole (GUAS) auprès du Tribunal Administratif de Versailles en vue d’obtenir l’annulation de la délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2010 approuvant la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune (requête n° 1002329-3). Défense des intérêts de la Commune.
• N° 2010/05/91    Requête de Monsieur et Madame ANELLI auprès du Tribunal Administratif de Versailles en vue d’obtenir l’annulation de la décision implicite de Monsieur le Maire de Saint-Cyr-l’Ecole du 12 juin 2009 refusant de procéder au retrait du permis de construire n° PC 078 545 08 B 1030 délivré par arrêté municipal du 25 juillet 2008 à Monsieur Christophe VADOT, d’une part, de la décision expresse de Monsieur le Maire de Saint-Cyr-l’Ecole du 24 juin 2009 confirmant le refus implicite du retrait du permis de construire précité, ainsi que l’annulation de l’autorisation de construire du 25 juillet 2008 susvisée, d’autre part (requête n° 0907628-3) — Défense des intérêts de la Commune.
• N° 2010/05/92    Convention de mise à disposition d’un responsable pour le service des Finances pour une mission de remplacement temporaire. Modification de la décision du Maire n° 2010/04/55 du 7 avril 2010.
• N° 2010/06/93    Travaux de réhabilitation et d’extension de l’école maternelle Jean Macé. Litige avec la Société A. AXE BATIMENT (dossier n° 10V541). Défense des intérêts de la Commune.
• N° 2010/06/94    Séjours organisés par la Commune pour les enfants et les adolescents. Assurance rapatriement. Convention d’assistance voyages groupes avec la Société CHUBB Insurance Company of Europe SA. Avenant n° 1 (prime complémentaire au titre de l’exercice 2009) et reconduction du contrat pour l’exercice 2010.
• N° 2010/06/95    Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec EURL « La Ferme de Tiligolo ».
• N° 2010/06/96    Marché relatif à la fourniture d’articles de bureau et petits matériels, de papiers blancs et couleurs pour photocopieurs et imprimantes et de consommables informatique.
• N° 2010/06/97    Renonciation à l’organisation de l’action culturelle intitulée « L’ECRITURE THEATRALE » envisagée dans le cadre d’un atelier d’écriture théâtrale durant la saison culturelle 2010-2011 (septembre 2010 à juin 2011).
• N° 2010/06/98    Renonciation à l’organisation du spectacle de théâtre intitulé « Désiré » de Sacha Guitry envisagé initialement dans le cadre de la saison culturelle 2010-2011 (septembre 2010 à juin 2011), le 4 décembre 2010.
• N° 2010/06/100    Contrat avec la SNCF pour un transport aller le 3 juillet 2010 et retour le 10 juillet 2010 dans le cadre du séjour d’été à Saint-Georges-d’Oléron (Charente), destiné à des jeunes saint-cyriens.