ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010
Réf. : 2010106/21
OBJET : Marché à procédure adaptée relatif à la construction du marché couvert sur le mail Fabien —Avenant n°1 Lots 1 et 4 – Autorisation du Maire pour signer le marché.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, Adjoint au Maire et vice-président de la commission d’appel d’offres, rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation par voie de marché à procédure adaptée allotie a été lancée le 26 juin 2009, date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence au BOAMP en vue de réaliser les travaux de construction du futur marché couvert.
La consultation portait sur 9 lots séparés désignés ci après :
Lot ° 1 – Gros oeuvre,
Lot ° 2 – Charpente,
Lot ° 3 – Couverture,
Lot ° 4 – Etanchéité,
Lot ° 5 – Métallerie — Menuiseries extérieures,
Lot ° 6 – Carrelage,
Lot ° 7 – Peinture,
Lot ° 8 – Plomberie,
Lot ° 9 — Electricité.
La commission administrative réunie le 24 juillet 2009, afin d’enregistrer le contenu des plis reçus dans les délais avait confié l’analyse au maitre d’Å“uvre désigné par la ville.
Au vu du rapport d’analyse définitif des offres, la commission achat réunie le 10 septembre 2009 a décidé d’attribuer les lots comme suit :
| Désignation du lot | Montant HT | Observation |
|---|---|---|
| N° 1: Gros œuvre | 610 951.06 € | Solution de base |
| N° 2: Charpente | 92 780.28 € | Solution de base |
| N° 3 : Couverture | 102 704.46 € | Solution de base |
| n° 4 Etanchéïté | 18 541.60 € | Solution de base +option n°1 |
| n° 5 Métallerie - Menuiseries extérieures acier |
220 823.60 € | Solution variante 3 + 4 |
| n° 6 Carrelage | 11 365.20 € | Solution de base |
| n° 7 Peinture | 29 682.18€ | Solution de base |
| n° 8 Plomberie | 46 537.92 € | Solution de base |
| n° 9 Electricité | 122 775.80 € | Solution de base + option n° 2.6.c |
| TOTAL | 1 256 162.10 € |
Monsieur NOIR rappelle également que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants en date du 17 septembre 2009.
Dans le cadre de l’exécution du chantier, des modifications ont été rencontrées, ainsi que des suggestions techniques imprévues et ont engendrés une augmentation du coût des travaux. Cette augmentation fait l’objet du présent avenant n° 1 pour les lots 1 Gros Å’uvre et 4 Etanchéité .
Cet avenant a pour objet :
- de prendre en compte les travaux supplémentaires qui ont été réalisés suite à des recommandations techniques qui nous ont été formulées par le Bureau de contrôle, le SPS et l’entreprise durant la phase de travaux ;
- de prendre en compte les travaux qui ont été réalisés suite à la découverte de réseaux inconnus des services de la ville et de l’entreprise concernée qui était situé dans la zone de chantier ;
Il a été décidé d’effectuer les travaux suivants :
| N° du lot | Nature des travaux | Montant des travaux €./TTC |
| 1 | Mise en place d’une fosse toutes eaux pour cantonnement | 4 532.44 € |
| 1 | Mise en place d’un réseau d’alimentation destiné à 2 RIA supplémentaires | 9 170.20 € |
| 1 | Reprise du réseau d’alimentation local bouliste | 4 858.75 € |
| total lot 1 |
18 561.39 € | |
| 4 | Fourniture et pose d’un lanterneau pour accès au local technique | 1 613.69 € |
| 4 | Mise en place d’un garde corps en périphérie du lanterneau | 1 074.34 € |
| total lot 4 |
2 688.03 € |
Le projet d’avenant n°1 pour les lots 1 et 4, joint au dossier, a pour objet de prendre en compte les aléas survenus dans le cadre de la réalisation des travaux et d’arrêter les nouveaux montants des marchés en résultant.
Le montant de chaque lot est porté :
- Lot n° 1 : de 737 697,47 € TTC à 749 259,26 € TTC
- Lot n° 4 : de 22 175,75 € TTC à 24 863,78 € TTC
