ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010
Réf : 2010/06/23
OBJET : remplacement des menuiseries extérieures de la Mairie. Demande de déclaration préalable pour réaliser ces travaux.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux travaux neufs, rappelle que la ville est propriétaire de la parcelle cadastrée en section AP n° 80 d’une superficie de 356 m2 sur laquelle est construite la Mairie.
Il indique que le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment apparaît nécessaire, celles qui existent étant anciennes et présentant des défauts de fonctionnement.
Ces travaux nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable pour la modification extérieure de la façade.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la Commune de Saint-Cyr l’Ecole, les dossiers afférents aux travaux mentionnés.
