ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010
Réf : 2010/06/26
OBJET : Mise à disposition de personnel : convention avec le Centre Communal d’Action Sociale.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame CHOLLET, adjointe au maire en charge des ressources humaines, rappelle à l’assemblée délibérante que le responsable du service des finances a quitté ses fonctions au sein de la collectivité. Ainsi, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement.
Elle informe le Conseil Municipal qu’un agent du Centre Communal d’Action Sociale va être mis à disposition de la ville de Saint-Cyr-l’Ecole afin d’assurer les missions de responsable du service des finances, et ce à compter du 1er septembre 2010 pour une durée de quatre mois renouvelable par périodes identiques dans la limite de trois ans.
Afin de respecter la réglementation en vigueur, Madame CHOLLET explique qu’il est nécessaire de conclure une convention entre la Commune et ledit établissement fixant les modalités d’exercice de la mise à disposition de cet agent territorial.
Monsieur le Maire étant également Président de droit du Centre Communal d’Action Sociale, il ne peut conclure cette convention à la fois au nom de la commune et du C.C.A.S.
Il est proposé propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur André NOIR en sa qualité de premier adjoint au Maire de signer au nom de la commune la convention mentionnée ci-dessus avec le C.C.A.S.
