ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010
Réf : 2010/06/10 – OBJET : Revalorisation des tarifs des concessions, de la taxe de dispersion du jardin du souvenir, tarifs et attribution des emplacements des cavurnes dans le nouveau cimetière.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame VERENNEMAN, adjointe au Maire déléguée aux affaires liées à la gestion des cimetières municipaux, rappelle que selon l’article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les concessions funéraires sont accordées moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par le Conseil Municipal et rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2007, une taxe de dispersion des cendres du Jardin du Souvenir a été instaurée.
Considérant que les tarifs des concessions funéraires n’ont pas été modifiés depuis la délibération du 15 février 2007, et que le tarif de la taxe funéraire n’a pas été changé depuis la délibération du 29 novembre 2007 et en raison du coût élevé que représentent les reprises techniques des concessions échues et l’entretien courant des cimetières, il est suggéré de revaloriser ces tarifs de :
- 10 % pour les concessions de 15 ans
- 5.07 % pour les concessions de 30 ans pleine terre
- 5.15 % pour les concessions de trente ans avec caveau.
1) Nouveaux tarifs à compter du I er juillet 2010 :
•   165 euros pour l’octroi ou le renouvellement d’une concession de 15 ans,
•   415 euros pour l’octroi ou le renouvellement d’une concession de 30 ans sans construction d’un caveau
•   735 euros pour l’octroi ou le renouvellement d’une concession de 30 ans avec construction d’un caveau
•   maintien à 999 euros du tarif pour le renouvellement d’une concession de 50 ans
2) Modification de la délibération n° 2007/11/10 du 29 novembre 2007 pour revalorisation des tarifs suivants à compter du 1er juillet 2010 :
•   120 euros pour la dispersion des cendres seule (revalorisation de 20%)
•   150 euros pour la dispersion des cendres et la foumiture d’une plaque de marbre pour la gravure du nom du défunt ou de la défunte, qui sera apposée sur le « totem » prévu à cet effet pour une durée de 15 ans,
•   100 euros pour le renouvellement de la plaque pour une même durée.
3) Madame VERENNEMAN propose également de :
a- se doter d’un secteur pour y attribuer des emplacements de cavurnes (petit caveau de 80X80),
b- d’attribuer les emplacements dans le nouveau cimetière carré G,
c- de préciser que la construction de cavurne sera à la charge des concessionnaires.
4) Cavurnes — Nouveaux tarifs à compter du I er juillet 2010
- 150 euros pour l’octroi ou le renouvellement d’une concession pour cavurne de 10 ans – 400 euros pour l’octroi ou le renouvellement d’une concession pour cavurne de 30 ans.
La commission consultative des cimetières ayant émis un avis favorable sur ces propositions le 7 juin 2010, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces revalorisations et cette modification et de se prononcer sur la validation du projet de cavumes.
