Revalorisation des tarifs de la restauration municipale et des activités Périscolaires

ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010

Réf : 2010/06/05 – OBJET : Revalorisation des tarifs de la restauration municipale et des  activités Périscolaires.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame ARANEDER, adjointe au Maire déléguée à la Restauration Scolaire, indique qu’en raison de la hausse des coûts de fonctionnement des services de la restauration, des activités Périscolaires, il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs de la restauration, des activités Périscolaires et du transport scolaire de 10% à compter de 2 septembre 2010. (hormis l’accueil du matin).
En effet, certaines familles bénéficient de ce service d’accueil pour une heure maximum le matin, pour un coût presque comparable à celui de l’accueil du soir dont la durée est portée à 2h30 au plus. C’est la raison pour laquelle à la demande des parents, ce tarif ne sera pas revalorisé exceptionnellement, pour la prochaine année scolaire.
En application du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, il appartient désormais à la collectivité territoriale en charge du service de la restauration scolaire de fixer le tarif librement, sous réserve, s’agissant d’un service public, que le prix payé par l’usager ne dépasse pas le coût supporté par la collectivité pour sa mise en oeuvre. De plus, l’article 2 de ce même décret précise que ce coût par usager résulte des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction de toute nature bénéficiant à ce service y compris lorsqu’une modulation est appliquée.
1- tarifs appliqués pour la restauration scolaire :
Ainsi, il est proposé que les tarifs de base de la restauration municipale soient revalorisés de 10 % à compter du 2 septembre 2010 (hormis l’accueil du matin) comme suit :

2- tarifs appliqués pour la restauration scolaire dans le cadre du Projet d’Accueil Individualisé:
Par délibération n° 2003/3-2/5 du 26 mars 2003, une tarification spécifique de la prestation scolaire
a été créée pour les enfants faisant l’objet d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé). Cet accueil est dispensé aux enfants présentant des allergies ou des intolérances alimentaires. Cette tarification a été revalorisée pour la dernière fois par délibération du 26 juin 2008.
La commune propose aux différentes familles fréquentant la restauration scolaire, de bénéficier de l’application d’un quotient (de 10 à 100 %) qui tient compte des revenus de la famille et de sa composition.
C’est l’appartenance à une tranche déterminée par le quotient de la famille qui détermine la participation de cette dernière.
Ainsi, il est envisagé de revaloriser ces tarifs de 10 % à compter du 2 septembre 2010 (hormis l’accueil du matin) comme suit :

3 Рtarifs appliqu̩s dans le cadre des activit̩s p̩riscolaires :
La commune propose aux différentes familles fréquentant ses structures, (CLAE/CLAEM, accueil du matin et du soir), de bénéficier de l’application d’un quotient (de 10 à 100 %) qui tient compte des revenus de la famille et de sa composition.
C’est l’appartenance à une tranche déterminée par le quotient de la famille qui détermine la participation de cette dernière.

Ainsi, il est envisagé de revaloriser ces tarifs de 10 % à compter du 2 septembre 2010 (hormis l’accueil du matin) comme suit :

4 Рtarifs appliqu̩s dans le cadre des prestations p̩riscolaires pour les usagers r̩sidants hors commune :
Par délibération du 26 mars 2003, modifiée par la délibération n° 2003/07/12 du 8 juillet 2003, une tarification spécifique pour les prestations post et périscolaires pour les usagers résidant hors de la commune a été créée. Celle-ci a été revalorisée la dernière fois par délibération du 26 juin 2008.
Il est proposé de revaloriser ces tarifs (hormis l’accueil du matin) de 10 % à compter du 2 septembre 2010, comme suit :

Il est précisé que conformément à la délibération n° 2004/11-2/17 du 30 novembre 2004, les
enfants scolarisés dans les écoles de la Commune dont les parents sont membres du personnel communal et résident à l’extérieur de la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole, bénéficient du plein tarif applicable aux Saint-Cyriens pour les prestations susvisées.
5 Рtarifs appliqu̩s dans le cadre du transport scolaire :
Il est proposé de revaloriser les tarifs de base du transport scolaire organisé pour des élèves scolarisés à l’école Jean Jaurès, du fait de l’augmentation des frais de carburant.
Mme ARANEDER propose de revaloriser ces tarifs de 10% à compter du 2 septembre 2010 comme suit :

6 Рtarifs appliqu̩s dans le cadre de la restauration pour le personnel municipal :
Mme ARANEDER propose de revaloriser ces tarifs de 10 % à compter du 2 septembre 2010 comme suit :

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