ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010
Réf : 2010/06/06 – OBJET : Tarifs de la restauration municipale pour les personnels de l’Education Nationale, stagiaires, titulaires et non titulaires affectés pour une période continue de 10 mois.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame ARANEDER, adjointe au Maire déléguée à la Restauration Scolaire, informe le Conseil Municipal que les personnels de l’Education Nationale, stagiaires, titulaires et non titulaires affectés pour une période continue de 10 mois, bénéficient pour la restauration municipale d’un tarif soumis à condition, déduction faite de la subvention académique. Cette dernière fait l’objet d’une note du Recteur de l’Académie de Versailles fixant les conditions d’attribution et le taux applicable au titre de l’année 2010. Cette année, les personnels de l’Education Nationale, stagiaires, titulaires et non titulaires affectés pour une période continue de 10 mois, dont l’indice de rémunération n’excède pas l’indice nouveau majoré 466, peuvent bénéficier de l’octroi de la prestation déduite de 1,14 €. Ainsi, le prix du repas de la restauration scolaire pour les enseignants est proposé à 2,69 €, déduction faite de la subvention académique à compter du 1er janvier 2010.
Madame ARANEDER précise que le bénéfice de la subvention académique s’appliquera également au nouveau tarif de la restauration dont l’adoption est proposée au Conseil Municipal, avec effet au 2 septembre 2010. De ce fait, à compter de cette date, le prix du repas de la restauration scolaire pour les enseignants proposé, s’élèvera à 3,07 €.
