CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2010
Réf. : 2010/09/12 – OBJET : Appel d’offres ouvert relatif aux travaux de balayage et nettoyage des voies et trottoirs situés sur des axes départementaux et communaux.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué à l’assainissement et aux travaux neufs, rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics, a été lancée le 8 juin 2010, date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, au BOAMP et au JOUE pour des travaux de balayage et de nettoyage des voies et trottoirs situés sur des axes départementaux et communaux.
A ce jour, le balayage et le nettoyage des voies et trottoirs situés sur des axes communaux sont effectués en régie communale et sur les axes départementaux par la société SEPUR.
Considérant la vétusté de la balayeuse municipale, le départ d’un chauffeur des services techniques municipaux et afin d’assurer la continuité du service public, la commune a réfléchi à la possibilité de faire effectuer l’ensemble des travaux par une société extérieure.
Cependant, la Commune ne pouvant évaluer réellement le coût des prestations si l’ensemble était externalisé, il a été décidé de proposer dans la consultation une solution de base et deux options.
Dans la nouvelle consultation lancée le 8 septembre 2010, il est proposé aux candidats une solution de base et deux options :
- une solution de base comprenant 13 points d’intervention (voies primaires : départementales et communales à fort trafic),
- une option n° 1 comprenant les 13 points d’intervention de la solution de base et 14 points d’intervention supplémentaires, soit 27 points au total (voies secondaires : communales à moyen trafic),
- une option n° 2 comprenant les 13 points d’intervention de la solution de base, les 14 points de l’option n° 1 et 82 points d’intervention supplémentaires, soit 109 points au total (voies tertiaires : voies communales à faible trafic).
Des interventions ponctuelles pourront être sollicitées, telles que l’augmentation de passages pour le ramassage des feuilles, le nettoyage de la voie publique en cas d’accident… Ces prestations feront l’objet de bons de commande en cas de besoin.
La publication de l’avis d’appel public à la concurrence a eu lieu le 11 juin 2010 sur le site du BOAMP et le 10 septembre 2010 au JOUE.
La date limite de remise des offres était fixée au 19 juillet 2010 à 12h00. Trois offres ont été reçues dans les délais impartis et aucune hors délais.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie, une première fois, le 17 septembre 2010 à 18h00, afin d’enregistrer le contenu des plis reçus dans les délais et une seconde fois le 23 septembre 2010 à 18h00 afin de procéder au choix de l’attributaire du marché.
Après analyse des offres (solution de base et options), la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer le marché à xxxla société SEGEX sise 4, boulevard Arago 91320 WISSOUS, pour la solution de base et l’option n° 1.
En conséquence, Monsieur NOIR propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec la société xxxSEGEX, pour un montant annuel de 47 986,92 € TTC.
